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Les notions de soulte et de rachat de soulte lors d’un divorce
Vous divorcez et possédez un bien immobilier acquis avec votre ex-conjoint. Autour des discussions relatives au partage de biens, il est probable que l’un des époux souhaite conserver le bien immobilier. Dans cette situation, votre notaire vous parlera de rachat de soulte puisqu’il sera nécessaire, dès la prononciation du divorce, de racheter la part, c’est à dire la soulte, du conjoint. La soulte est donc une compensation financière d’une quote-part due à celui qui cède sa part. Le rachat de soulte est le processus au cours duquel l’acquéreur verse la soulte à son ex conjoint et devient pleinement propriétaire du bien.
Explications sur le calcul et le montant d’un rachat de soulte
La valeur de la soulte est déterminée par un notaire à partir de l’estimation réactualisée dudit bien et de l’existence ou non d’un en-cours de prêt immobilier. Si le bien est financé par un prêt immobilier, le montant du capital restant dû devra être déduit de la soulte au prorata des quotes-parts des co-emprunteurs. Le montant du rachat de soulte comprendra donc la valeur nette de la soulte due, les pénalités de remboursement anticipé s’il y a lieu, les frais de notaire (droits d’enregistrement et honoraires) et de garantie si un prêt immobilier venait financer ce rachat de soulte.
Le prêt immobilier pour financer un rachat de soulte Le prêt immobilier permet à tout particulier d’acquérir un bien immobilier. Généralement, le prêt immobilier est accompagné d’une prise de garantie hypothécaire par le biais d’une hypothèque ou d’une caution de type crédit logement. Le contexte d’une séparation étant, souvent, difficile à vivre tant émotionnellement que financièrement, n’hésitez pas à faire appel à Libertaux, courtier en prêt hypothécaire, prêt immobilier et regroupement de crédits, pour bénéficier des meilleures conditions d’un prêt immobilier affecté à votre rachat de soulte
Contexte
Monsieur et madame G sont en cours de divorce par consentement mutuel. Propriétaires d’un pavillon estimé à 320 000 € en banlieue parisienne, le capital restant du de leur prêt immobilier s’élève à 40 000 €. Madame G ne souhaite pas conserver le bien. Monsieur G, 53 ans, propose de lui racheter sa part. Leur notaire a rédigé un projet de rachat pour un montant de 150 000 € frais de notaire et d’enregistrement inclus. Monsieur G ayant obtenu de sa banque un prêt immobilier avec une garantie SACCEF sur 240 mois, décide de consulter Libertaux, courtier en prêt hypothécaire, prêt immobilier et regroupement de crédits, pour être sûr d’avoir la meilleure solution à son besoin.
La solution pour nos clients
En étudiant son dossier, l’expert en prêt immobilier de chez Libertaux propose à Monsieur G de financer son rachat de soulte via un prêt hypothécaire sur une plus longue durée (300 mois), ou de bénéficier d’un prêt immobilier assorti d’une caution crédit logement sur 240 mois à un taux nettement inferieur que celui proposé par sa banque. Grâce à l’expertise du courtier de chez Libertaux, Monsieur G décidera de financer son rachat de soulte via un prêt immobilier particulièrement bien négocié pour financer son projet et conserver son pavillon.
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