Conseil
Nous réalisons une étude complète et vous apportons des conseils personnalisés pour trouver la solution la plus adaptée.
Qu’est ce qu’une soulte et un rachat de soulte :
Lors d’un divorce, la soulte désigne la valeur des parts de chacun des époux. Calculée par le notaire, La soulte permet d’opérer les compensations pécuniaires nécessaires entre les ex-époux.
Le rachat de soulte intervient lorsqu’un bien immobilier est concerné lors d’un divorce et que l’un des ex-époux désire le conserver. Le rachat de soulte revêt la forme d’une transaction financière entre les parties permettant à celui qui s’en acquitte de devenir l’unique propriétaire du bien convoité.
Le principe d’un prêt hypothécaire
Un prêt hypothécaire est un crédit hypothécaire amortissable ou in fine garanti par une hypothèque prise sur un bien immobilier (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif…) visant à financer des projets très variés. Dès lors que le crédit hypothécaire est remboursé, l’hypothèque est levée automatiquement.
Pour souscrire à un crédit hypothécaire, il faut être propriétaire d’un bien immobilier et justifier de revenus. Le crédit hypothécaire n’exigeant pas une assurance, il permet de financer des personnes non assurables et des seniors ayant des difficultés à souscrire à des prêts classiques.
Exemple de rachat de soulte : le cas de Madame TOCHE
Madame TOCHE, retraitée et âgée de 69 ans, est en cours de divorce. Avec son futur ex-mari, ils sont propriétaires de leur résidence principale, estimée à 540 000€, sans encours de crédit immobilier.
Madame TOCHE a décidé de conserver leur bien. Après évaluation du montant du rachat de soulte fixée par le notaire, il est convenu que Madame TOCHE devra s’acquitter d’un rachat de soulte fixé à 270 000 € pour devenir pleinement propriétaire de sa résidence principale et qu’elle honorera les frais annexes grâce à son épargne.
Madame Toche perçoit une retraite mensuelle de 2800 €. Pour financer son rachat de soulte via un prêt immobilier ou un prêt hypothécaire, elle s’est rapprochée de sa banque, qui lui signifia un refus pour les motifs suivants :
- l’âge limite de fin de prêt immobilier est fixé à 80 ans par l’institution bancaire, ce qui impliquerait un prêt sur 11 ans et par conséquent un endettement de 65% ;
- sa banque ne fait pas de crédit hypothécaire.
Suite à ses recherches sur les prêts hypothécaires, via internet, Madame TOCHE décide de contacter Libertaux, courtier en prêt hypothécaire, regroupement de crédits et prêt immobilier, afin de trouver le meilleur financement possible pour son rachat de soulte.
Un prêt hypothécaire spécifique pour Madame TOCHE
Libertaux, spécialiste du prêt hypothécaire, vous permet de financer un rachat de soulte via un prêt hypothécaire allant jusqu'à 95 ans, âge de fin de prêt.
Après échange avec un spécialiste du prêt hypothécaire de chez Libertaux, Madame TOCHE a rassemblé l’ensemble des documents nécessaires à son dossier et rencontré notre expert en prêt hypothécaire, qui présenta ensuite sa demande auprès de nos partenaires spécialisés dans le crédit hypothécaire.
Grâce à Libertaux, Madame TOCHE a pu conserver son bien et procéder à son rachat de soulte. En effet, il lui a été consenti un prêt hypothécaire pour rachat de soulte sur 300 mois (soit 94 ans fin de prêt) à un taux de 1.85% et un endettement de 36% sachant qu’il était possible d’aller jusqu’à 40%.